22 juillet 2026 — Studio Latence SARL, SIRET 189 123 456 78919, TVA FR17 189123456.
Le devis précise studio, séances, titres, editing, mix, révisions, livrables et prix. Signature et acompte confirment. Les dépassements sont soumis à accord.
Le client remet les sessions et autorisations nécessaires. Report, annulation et temps réservé suivent le devis. Le calendrier dépend des validations et fichiers reçus.
Pour les professionnels, pénalités de retard selon l'article L441-10 du Code de commerce et indemnité forfaitaire de 40 €. Le Code de la consommation protège les consommateurs.
Les droits sur les livrables sont concédés selon le devis après paiement. Outils, méthodes, réglages et éléments antérieurs restent protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Le client garantit ses contenus.
Responsabilité limitée aux dommages directs prouvés, hors règles impératives. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur après réclamation et conserve les juridictions légales. Entre professionnels, tribunaux de Rennes après tentative amiable.